Louis xi

Lettres de Louis xi, février 1461.

Le privilège de noblesse, avec permission de parvenir à l'état de chevalerie et de tenir des fiefs sans payer finance et avec exemption du ban et arrière-ban, est accordé au maire de Tours, qui est annuel, et aux vingt-quatre échevins qui sont perpétuels et à vie.
Ibid., p. 123.

Lettres de Louis xi, novembre 1461.

Le maire, les douze échevins et les douze conseillers jurés de la maison commune de Niort sont honorés du titre de nobles, avec pouvoir de tenir tous fiefs, arrière-fiefs et autres droits noblement, sans payer aucune finance.

Ces lettres d'anoblissement vérifiées à la chambre des comptes de Paris le 5 février 1462, à la charge que le maire, les douze échevins, les douze conseillers jurés, qui étaient alors et qui seraient à venir, vivraient noblement et serviraient le roi et ses successeurs, quand les nobles du pays seraient mandés.
Ibid., p. 124.

Lettres de Louis xi, novembre 1461.

Le privilège de la noblesse accordé à la ville de la Rochelle lui est confirmé.
Ibid., p. 123.

Charte de Louis xi, 18 février 1464. (32)

Les parisiens sont confirmés dans leurs privilèges de noblesse et exemptés du ban et arrière-ban.
Ibid., p. 122.

Lettres patentes du roi Louis xi, du mois de septembre 1465.

Les bourgeois de Paris ne pourront être contraints de loger en ladite ville aucuns officiers du roi, gens de guerre et autres par fourriers et autrement, si bon ne leur semble.
Ces lettres sont énoncées dans des lettres patentes du roi, du mois de mars 1669, rapportées ci-après.

Lettres patentes du roi Louis xi, du 14 octobre 1465.

Ces lettres déclarent les prévôts des marchands de Paris et les échevins exempts de tous subsides, tailles, aides et subventions quelconques, pendant qu'ils sont en charge seulement.
Ibidem.

Charte de Louis xi, novembre 1465.

Les privilèges de noblesse et de l'exemption du ban et arrière-ban, accordés aux Parisiens, leur sont de nouveau confirmés.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 122.

Lettres patentes du roi Louis xi, du 9 novembre 1465. (33)

Ce prince confirme les bourgeois de Paris dans les privilèges de ne pouvoir être tirés hors des murs et clôtures de cette ville, pour plaider ailleurs, s'il ne leur plaît. Par ces mêmes lettres, les nobles et les bourgeois tenant fiefs et arrière-fiefs, ne seront point tenus de servir au ban ou arrière-ban.
Ces lettres sont énoncées dans celles du mois de mars 1669, rapportées ci-après.

Lettres de Louis xi, 4 mars 1466, vérifiées en la cour des aides le 23 desdits mois et an, et enregistrées devant les élus de Poitou, sur le fait des aides pour la guerre, le 26 mars 1467.

Le privilège de noblesse accordé aux maire, douze échevins et douze conseillers jurés de la ville de Niort, leur est confirmé.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 124.

Statuts de l'ordre de Saint-Michel, par Louis xi, 1er août 1469.

Art. 1er. En l'ordre de Saint-Michel y aura trente-six chevaliers gentilshommes de nom et d'armes, sans reproche, dont le roi sera le chef et souverain en sa vie, et, après, ses successeurs rois de France.
Ces statuts sont imprimés.

Lettres du roi Louis xi, 24 mars 1471.

(34) Ce prince accorde à la ville de Toulouse le privilège d'anoblir ses huit capitouls.
Traité de la noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 125.

Charte de Louis xi, 11 février 1474, enregistrée au parlement, à la chambre des comptes, à la cour des aides et à la chambre du trésor.

Création d'un corps de ville à Angers, composé d'un maire, de dix-huit échevins, de trente-six conseillers, d'un procureur et d'un clerc de ville, avec attribution du privilège de noblesse et de la faculté de partager noblement, de même que leur postérité née et à naître en loyal mariage.
Ibid., p. 134.

Lettres de Louis xi, mai 1474, registrées à la chambre des comptes de Paris, le 26 août 1475.

Anoblissement du maire et des douze échevins de la ville de Bourges.
Ces lettres ont été renouvelées dans le mois de juin de la même année.
Ibid., p. 133.

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