Philippe vi de Valois

ORDONNANCE de Philippe de Valois, 1328.

Les personnes non nobles payeront l'estimation des fruits de trois années, pour ce qu'elles ont acquis dans les fiefs ou arrière-fiefs (13) du roi, pourvu qu'entre le roi et celui qui a fait l'aliénation, il n'y ait pas trois seigneurs intermédiaires.
Ordonnances des rois de France de la troisième race, tom. II, p. 14.

ORDONNANCE de Philippe de Valois, 1328.

Les non nobles qui ont fait depuis trente ans des acquisitions dans les fiefs et arrière-fiefs du roi, sans son consentement, payeront l'estimation des fruits de quatre années, quand même il y aurait plus de trois seigneurs intermédiaires entre eux et la personne qui a aliéné.
Ibid., p. 24.

LETTRES de Philippe de Valois, 24 août 1338.

Les non nobles qui achètent des fiefs des nobles doivent payer une finance.
Ibid., p. 130.

ORDONNANCE de Philippe de Valois, 1338, touchant la solde des gens de guerre.

Le noble à pied, armé d'une tunique, d'une jambière ou gambière et d'un bassinet, recevra pour sa solde 2 sous tournois ; s'il est mieux armé, 2 sous 6 deniers.

Le chevalier, avec une bannière, aura 20 sous tournois pour sa solde.

Le chevalier, avec une double bannière, et l'écuyer, avec sa bannière, recevront la solde ordinaire.

(14) Le roi ni ses successeurs n'exigeront rien des barons, comtes et nobles, ni de leurs sujets, nobles ou non nobles pour les frais de leurs guerres.

Les arbalétriers à pied auront 15 deniers, les fantassins sans arbalète, 12 deniers.

Les écuyers ayant un cheval du moins de 25 livres, non couvert, auront 7 sous.

Un chevalier avec bannière, 20 sous.

Un simple chevalier, 10 sous.

Un écuyer ayant un cheval de 40 livres au moins, couvert de fer, de cuir, de corne, 7 sous 6 deniers.
Ibid., p. 123.

LETTRES de Philippe vi, 13 mars 1339.

Ce prince accorde à la Chambre des comptes, pour un temps fixé, le pouvoir d'accorder, au nom du roi, des lettres d'anoblissement.
Ibid., tom. XII, p. 53.

ORDONNANCE de Philippe de Valois, 1342.

Des faussaires qui ont été justiciés pour leurs faussetés, ayant confessé que, depuis dix ans, ils ont écrit, scellé et passé plusieurs lettres de dons d'offices, et de plusieurs autres choses, il est ordonné à tous baillis, sénéchaux, receveurs et autres, d'envoyer à la Chambre des comptes de Paris tous anoblissements faits et octroyés aux personnes demeurant dans leurs ressorts, et qu'ils ne souffrent pas qu'ils jouissent du bénéfice de ces lettres (15) jusqu'à ce qu'elles aient été envoyées au roi.
Ibid., tom. II, p. 175.

LETTRES de Philippe de Valois, 1342.

Ce prince donne à l'évêque de Beauvais, son lieutenant général dans le Languedoc, le pouvoir d'accorder des lettres de noblesse.
Ibid., tom. VIII, p. 375.

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