Garde des sceaux

GARDE DES SCEAUX. C'est un des grands officiers de la couronne, dont la principale fonction est d'avoir la garde du grand sceau du roi.

C'est lui qui scelle toutes les lettres qui doivent être expédiées sous les sceaux dont il est dépositaire.

L'anneau ou scel royal a toujours été regardé chez la plupart des nations, comme un attribut essentiel de la royauté, et la garde et apposition de ce scel ou anneau comme une fonction des plus importantes. En France dès le commencement de la monarchie, nos rois, au lieu de souscrire ou sceller leurs lettres, les scellaient ou faisaient sceller de leur sceau, soient parce que les clercs et les religieux étaient alors presque les seuls qui eussent l'usage de l'écriture, ou plutôt parce que les rois ne voulant pas alors s'assujettir à signer eux-même toutes les lettres expédiées en leur nom, chargeaient une personne de confiance de la garde de leur sceau, pour en apposer l'empreinte à ces lettres au lieu de leur signature.

Sous la troisième race de nos rois, la garde des sceaux du roi a aussi le plus souvent été jointe à l'office du chancelier, tellement que la promotion de plusieurs chanceliers des premiers siècles de cette race, n'est désignée qu'en disant qu'on leur remit le sceau ou les sceaux, quoiqu'ils fussent tout à la fois chancelier et Garde des Sceaux.

On voit aussi dans les historiens de ce temps, qu'en parlant de plusieurs chanceliers qui se démirent volontairement de leurs fonctions, soit à cause de leur grand âge ou indisposition, ou qui furent destitués pour quelque disgrâce, il est dit simplement qu'ils quittaient la fonction de Garde des Sceaux, mais qu'ils se démettaient totalement de l'office de chancelier, que l'on désignait par la garde du sceau comme en étant la principale fonction. Aussi voit-on que les successeurs de ceux qui avaient ainsi remis les sceaux, prenaient le titre de chancelier, même du vivant de leur prédécesseur ; comme le remarque M. Ribier, conseiller d'état, dans un mémoire qui est inséré dans Joli. Des Off., tome i, aux additions.

Depuis la troisième race, il y a eu plus de quarante Gardes des Sceaux ; les uns pendant que l'office de chancelier était vacant, les autres dans le temps même que cet office était rempli, lorsque nos rois ont jugé à propos, pour des raisons particulières, de séparer la garde de leur sceau de la fonction de chancelier ; on comprend dans cette seconde classe plusieurs chanceliers qui ont tenu les sceaux séparément, avant de parvenir à la dignité de chancelier. Les rois de la première et de la seconde race n'avaient qu'un seul sceau ou anneau, dont le chancelier ou le Garde du Sceau royal était dépositaire. Pour le conserver avec plus de soin, et afin que personne ne pût s'en servir furtivement, il le portait toujours pendu à son cou : cet usage avait passé de France en Angleterre. En effet, Roger vice-chancelier de Richard i, roi d'Angleterre, ayant péri sur mer par une tempête, on reconnut son corps parce qu'il avait le scel du roi suspendu à son cou.

Depuis que l'on se servit en France de sceaux plus grands, et que le nombre en fut augmenté, il ne fut pas possible au chancelier ou Garde des Sceaux de les porter à son cou ; il n'en a plus porté que les clefs, qu'il a toujours sur lui dans une bourse.

Le coffre des sceaux était couvert de velours azuré, semé de fleurs de lys d'or ; et dans les cérémonies ce coffre était porté sur une haquenée qu'un valet de pied conduisait à la main : autour de cette haquenée chevauchaient les hérauts et poursuivants du roi, et autres seigneurs qui étaient présents ; d'autres disent que c'étaient des archers, d'autres les appellent des chevaliers vêtus de livrée : cela se trouve aussi rapporté par Alain Charrier, sous l'an 1449 et 1451, et par Monstrelet au troisième volume ; en parlant des entrées faites par le roi Charles vii à Rouen et à Bordeaux.

On trouve ailleurs, que quand le chancelier allait en voyage, c'était le chauffe-cire qui portait le scel royal sur son dos, ainsi qu'il est dit dans un hommage rendu par Philippe, archiduc d'Autriche, au roi Louis xii le 5 juillet 1499, pour les comtés de Flandre, Artois et Charolais.

Le roi donnait pour renfermer les sceaux, un grand coffre couvert de vermeil, lequel était distribué en trois cases, contenant chacune une petite cassette fermante à clef.

La première qui était couverte de vermeil, renfermait le grand sceau de France et son contre-scel.

La seconde qui était couverte de velours rouge, parsemée de fleurs de lys et de dauphins de vermeil, contenait le sceau particulier dont on se servait pour la province du Dauphiné, et son contre-scel.

La troisième cassette contenait le sceau et le contre sceau de l'ordre de Saint-Louis, établi en 1693 ; mais depuis ceux-ci furent remis au chancelier Garde des Sceaux créé pour cet ordre, par édit du mois d'avril de la même année.

Ce fut vers le commencement de la troisième race que le nombre des sceaux du roi fut multiplié, que le roi garda lui-même depuis ce temps son petit scel ou anneau, qu'on appelait le petit signet du roi, dont il scellait lui-même toutes les lettres particulières qui devaient être closes ; et au lieu de ce scel ou anneau, on donne au chancelier ou au Garde des Sceaux, d'autres sceaux plus grands, pour sceller les lettres qui doivent être publiques, et que par cette raison l'on envoyait ouvertes, ce que l'on a depuis appelé lettres patentes.

Le premier exemple de ces grands sceaux fut trouvé dans une charte du temps de Louis-le-Gros, datée de l'an 1106, pour l'église de Saint-Éloi de Paris ; elle était scellée de deux grands sceaux appliqués sur le parchemin de la lettre. Dans l'un le roi était assis sur son trône, dans l'autre il était à cheval, et à l'entour étaient écrits ces mots : Philippus gratia dei Francorum rex ; ce qui prouve que ces sceaux étaient en usage dans le temps de Philippe i.

Depuis que l'on se servit ainsi de plusieurs sceaux, il était naturel que celui qui en était dépositaire fût appelé Garde des Sceaux ; cependant on continua encore longtemps à l'appeler simplement Garde du Scel royal, comme si le scel du roi était unique ; ce qui ferait croire que le second sceau dont on a parlé, représentant le roi à cheval, n'était autre chose que le revers du premier sceau ; mais on n'était point encore dans l'usage d'appliquer le second sceau par forme de contre-scel, c'est-à-dire derrière le premier.

Le scel fabriqué du temps de Philippe i, étant beaucoup plus grand que le sceau ou anneau dont on s'était servi jusqu'alors, fut surnommé le grand scel, et celui qui en était chargé était quelquefois appelé le porteur du grand scel du roi.

Cette distinction du grand scel fut sans doute établie tant à cause du cachet ou sceau privé du roi, qu'à cause du contre-scel ou scel secret, qui fut établi par Louis vii, et qui était porté par le grand chambellan.

L'état de la maison du roi, arrêté le 2 décembre 1306 par Philippe le Long, règle les droits du chancelier à l'instar de ce qui avait été accordé à Guillaume de Nogaret, Garde des Sceaux ; en sorte que les droits du Garde des Sceaux furent assimilés à ceux du chancelier.

Il semblait même que le chancelier ne tirât ses plus grands privilèges que de la garde du sceau ; en effet, les habitants de la ville de Laon ayant prétendu récuser le chancelier Pierre de Chappes, comme leur étant suspect, il fut décidé dans le conseil tenu en présence du roi le lundi avant l'ascension de 1318, que le chancelier ne devait être tenu pour suspect ; d'autant que par le moyen de l'office du sceau il était personne publique et tenu à une spéciale fidélité au roi.

Il y avait deux Garde des Sceaux au mois de juillet 1320, suivant un mémorial de la chambre des comptes, coté H, portant que le 9 dudit mois, Pierre le Mire, chauffe-cire, avait prêté serment pour cet office « entre les mains des deux préposés à la garde du sceau. »

La forme du serment des chanceliers et Gardes des Sceaux de France a changé plusieurs fois.

Celle qui se trouvait dans les registres du parlement en l'année 1375 ne contenait rien qui fût relatif singulièrement à la garde du sceau.

Mais le serment qui fut prêté par le chancelier Duprat, entre les mains du roi, le 7 janvier 1514, est remarquable en ce qui concerne la fonction de Garde des Sceaux.

« Quand on vous apportera, est-il dit, à sceller quelque lettre signée par le commandement du roi ; si elle n'est de justice et de raison, vous ne la scellerez point, encore que ledit seigneur le commandât par une ou deux fois : mais viendrez devers icelui seigneur, et lui remontrerez tous les points par lesquels ladite lettre n'est raisonnable ; et après que aura entendu lesdits points, s'il vous commande de la sceller, la scellerez, car alors le péché en sera sur ledit seigneur et non sur vous ; n'exalterez à votre pouvoir les bons savants et vertueux personnages, les promouverez et ferez promouvoir aux états et offices de judicature, dont avertirez le roi quand les vacations d'iceux offices arriveront, etc. »

La forme particulière du serment pour la charge et commission de Garde des Sceaux est telle :

« Vous jurez Dieu votre créateur, et sur la part que vous prétendez en paradis, que bien et loyaument vous ne servirez le roi à la garde des sceaux qu'il vous a commise et commet présentement par moi, ayant de lui suffisant pouvoir en cette partie ; que vous garderez et observerez et ferez garder, observer et entretenir inviolablement les autorités et droits de justice, de sa couronne et de son domaine, sans faire ni souffrir faire aucuns abus, corruptions et malversations, ni autre chose que ce soit ou puisse être, directement ou indirectement, contraire, préjudiciable, ni dommageable à iceux ; que vous n'accorderez, expédierez, ne ferez sceller aucunes lettres inciviles et déraisonnables, ni qui soient contre les commandements et volontés dudit seigneur, ou qui puissent préjudicier à ses droits et autorités, privilèges, franchises et libertés de son royaume ; que vous tiendrez la main à l'observation de ses ordonnances, mandements, édits, et à la punition des transgresseurs et contrevenants à iceux ; que vous ne prendrez ni n'accepterez d'aucun roi, prince, potentat, seigneurie, communauté, ni autre personnage particulier de quelque qualité et condition qu'il soit, aucuns états, pensions, dons, présents et bienfaits, si ce n'est de gré et consentement dudit seigneur ; et si aucun de vous en avaient ja été promus, vous les quitterez et renoncerez ; et généralement vous ferez, exécuterez, et accomplirez en cette charge et commission de Gardes des Sceaux du roi, en ce qui la concerne et en dépend, tout ce qu'un bon, vrai et loyal chancelier de France, duquel vous tenez le lieu, peut et doit faire pour son devoir en la qualité de sa charge. Et ainsi vous le promettez et jurez. »

Le Garde des Sceaux prêtait serment entre les mains du roi. Ses provisions lui donnaient le titre de chevalier ; elles étaient enregistrées au parlement, au conseil, en la chambre des comptes, et en la cour des aides.

Son habillement est le même que celui du chancelier ; et au Te Deum, il avait un siège de la même forme que celui du chancelier, mais placé à la gauche. Il portait toujours sur lui la clef du sceau.

Il a au-dessus de ses armes le mortier à double galon, semblable à celui du chancelier ; derrière ses armes le manteau et deux masses passées en sautoir, en signe de celles que les huissiers de la chancellerie portent devant lui dans les cérémonies.

Lorsqu'il allait par la ville ou en voyage, il était toujours accompagné d'un lieutenant de la prévôté de l'hôtel, qu'on appelait le lieutenant du sceau, et de deux hocquetons ou gardes de la prévôté de l'hôtel : qui avaient des charges particulières attachées à la garde du sceau.

Il siège au conseil du roi immédiatement après le chancelier.

C'est lui qui reçoit le serment des gouverneurs particuliers de toutes les villes du royaume.

C'est lui qui accorde toutes les lettres de pardon, rémission, abolition, commutation de peine, érection en marquisat, comté, baronnie, et autres grâces dépendantes du sceau.

S. Exc. monseigneur Barbé-Marbois est Garde des sceaux de France, et ministre et secrétaire d'état.

Il porte pour ornements extérieurs de son écu ; une figure de reine pour cimier, qui représente la France, tenant de la main droite le sceptre, et de la gauche les grands sceaux du royaume ; derrière l'écu, sont passées deux masses d'argent vermeil doré, en sautoir.

Plan du site | Mises à jour | RSS | Presse | Liens
Partenariats | Webmestres | Infos légales | Contact
Copyright © Au Blason des Armoiries – Tous droits réservés – 2005-2008

Partenariats : Agir XIX - Annuaire de généalogie - Annuaire des artisans d'art
Ascendance et généalogie - Charles de Flahaut - Château de Moyen - Historia Nostra
Le Passé Présent - Rois et Présidents

Devenir partenaire ?