Greffier

GREFFIER. Le conseil privé du roi donna un arrêt, l'an 1625, qui semblait prouver que la dérogeance était attachée aux greffes, car il déclarait que Jean de Fortescu, ancien noble, avait dérogé en exerçant le greffe royal de Carentan : de sorte qu'il obtint des lettres de réhabilitation. Cet arrêt confirma le jugement des commissaires du roi en la généralité de Caen de l'an 1623. Mais il fut jugé autrement par les commissaires de Sa Majesté de la généralité de Châlons l'an 1666, qui arrêtèrent que les Greffiers ne dérogeaient point à la noblesse. Ceux des bureaux des finances n'avaient jamais été estimés dérogeants. Aussi l'on pouvait dire qu'il n'y avait que ceux qui exerçaient des greffes non royaux dépendants des seigneurs particuliers, qui dérogeaient véritablement.

Les Greffiers jouissants des privilèges des officiers qu'ils servaient, ne dérogeaient point ; et s'ils ne distribuaient pas la justice, ils étaient dépositaires des arrêts et des sentences, et leurs seings étaient des témoignages d'une vérité constante.

Il y avait des sergenteries nobles qui étaient membres de fief, et ceux qui les possédaient étaient appelés sergents de l'épée et sergents de fief. L'exemple de ces sergenteries était fort commun en Normandie, et elles pouvaient sans contredit être exercées par les nobles qui en étaient propriétaires sans dérogeance, en rendant hommage au roi.

Il se voyait dans un registre de la chancellerie, dressé du temps de Guy Baudet, pro parte prima, qu'il y avait des seigneurs de la plus haute marque qui étaient sergents à cheval du Châtelet de Paris. Voici la manière dont il en est parlé dans les lettres données en cette ville l'an 1340, au mois d'août : Jean d'Espernay, Jean de Dannery, Jean de Grez et autres seigneurs champenois, étaient tous sergents à cheval.

Par l'ordonnance de Blois (article 262), le roi invitait la noblesse a s'appliquer à l'étude, afin de pouvoir exercer les offices des parlements, qu'il leur destinait de préférence. Il y avait des provinces où non seulement les charges de la haute magistrature, mais encore tous les offices des justices inférieures, sans en excepter ceux des Greffiers ou clercs-jurés, étaient exercés par des gentilshommes de la première noblesse qui s'en tenaient honorés.

Par déclaration du 2 janvier 1691, le Greffier en chef criminel et le premier huissier de la cour du parlement jouissent du privilège de la noblesse transmissible, de même que les officiers de cette cour.

L'édit du mois de janvier 1645 accorde la noblesse au Greffier en chef de la chambre des comptes de Paris, ainsi qu'aux autres officiers de cette cour, pourvu qu'ils exercent pendant vingt ans, ou qu'ils meurent revêtus de leur charge.

Les Greffiers en chef civils et criminels des cours de Paris, les Greffiers des conseils du roi et du grand conseil, furent obligés, par édit du mois d'octobre 1727, de se pourvoir d'un office de secrétaire du roi.

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