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JUSTICE D'APANAGE, subst. fém. On nommait ainsi une Justice royale qui se trouvait dans l'étendue de l'apanage d'un fils ou petit-fils de France. Cette Justice était exercée au nom du roi et du prince apanagiste, lequel avait la nomination et provision des offices, à la déférence du seigneur engagiste qui avait seulement la nomination des offices des Justices royales qui se trouvaient dans le domaine engagé.
On appelait basse-Justice, une Justice seigneuriale, qui n'avait que le dernier degré de juridiction. On l'appelait aussi Justice foncière, ou censière, ou censuelle, parce que le bas-justicier connaissait des cens et rentes, et autres droits dus au seigneur.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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