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LETTRES PATENTES D'ANOBLISSEMENT, ce sont celles que le roi accorde aujourd'hui sur la présentation de la commission du sceau des titres, en faveur des sujets qu'il veut anoblir. Le droit du sceau pour les lettres de noblesse est de 600 fr., pour le référendaire.
d'après le Dictionnaire encyclopédique
de la noblesse de France
Nicolas Viton de Saint-Allais (1773-1842) — Paris, 1816
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