Normandie

NORMANDIE. Il y avait la noblesse des francs-fiefs de Normandie, qui fut celle accordée par Louis XI, par une charte donnée au Montel-lez-Tours, le 5 novembre 1470, par laquelle il ordonna, entre autres choses, que, pour les fiefs nobles, acquis jusqu'alors par des roturiers, en Normandie, et qu'ils tenaient à droit héréditaire, propriétaire et foncier, et qu'ils possédaient noblement à gage-plège, cour et usage, ils les pourraient tenir paisiblement, sans être contraints de les mettre hors de leur mains, ni payer aucune autre finance que celle portée par la composition et ordonnance, sur ce faite par le roi ; et qu'ils seraient tenus et réputés pour nobles, et dès lors seraient anoblis, ensemble leur postérité née et à naître, en loyal mariage, et que la volonté du roi était qu'ils jouissent du privilège de noblesse, comme les autres nobles du royaume, en vivant noblement, suivant les armes, et se gouvernant, en tous actes, comme les autres nobles de la province, et ne faisant chose dérogeante à la noblesse.

Les enfants de ceux qui payèrent ce droit de francs-fiefs furent maintenus dans leur noblesse, par des lettres de Charles VIII, du 12 janvier 1486, et par d'autres du 20 mars de la même année.

Henri II, par une ordonnance du 26 mars 1556, régla, entre autres choses, que ceux qui prétendraient être nobles par la charte des fiefs 1470, ne pourraient jouir des privilèges de noblesse, s'ils ne faisaient apparoir des chartes particulières, tenant leurs fiefs à cour et usage, et qu'eux ou leurs successeurs eussent vécu noblement, suivant les armes, sans avoir dérogé, auquel cas ils seraient privés de leurs privilèges, encore qu'ils fissent voir des quittances particulières de la finance par eux payée.

Mais l'ordonnance de Blois, du roi Henri III, du mois de mai 1579 porte que les non-nobles et roturiers, accapareurs de francs-fiefs, de quelque revenu que soient ces fiefs, ne sont pour ce anoblis. Voyez Francs-fiefs.

Un édit du mois d'octobre 1645, créa cinquante nobles dans toutes les villes franches de Normandie, en leur permettant même de continuer leur trafic, sans que le fait de marchandise leur pût être imputé à dérogeance, ni à leurs descendants, à la charge de se trouver au ban des nobles et gentilshommes, dans le cas où il serait convoqué. Voyez Commerce.

Un autre édit du mois d'octobre 1650 porte que le roi Louis XIII ayant révoqué, en 1640, les anoblissements accordés depuis trente ans dans la province de Normandie, lesdits anoblissements et ceux octroyés depuis 1606, sont de nouveau confirmés, à la charge, par les anoblis, de payer 1.000 fr.

En 1664, le roi supprima de nouveau tous les anoblissements accordés dans la province de Normandie, depuis le 1er janvier 1614, et ceux accordés dans tout le royaume, depuis le 1er janvier 1611 ; et, par déclaration du 20 mars 1665, la recherche des faux-nobles fut ordonnée dans cette province.

La qualité de noble homme, dans la province de Normandie seulement, prise dans les contrats avant et depuis 1560, équivaut à celle d'écuyer, et prouve la noblesse.

NOTA. L'Armorial général de toutes les familles nobles de Normandie, publié par Chevillard, et considérablement augmenté, se trouve au tome 6 du Nobiliaire universel de France, de M. de Saint-Allais.

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