Titres ou Actes originaux constitutifs de noblesse

TITRES ou ACTES ORIGINAUX CONSTITUTIFS DE NOBLESSE. On appelle Titres originaux les premières grosses délivrées sur les minutes par les notaires ou autres officiers publics qui les ont reçues ; et expédition, les transcriptions faites sur les mêmes minutes par les notaires ou autres officiers publics qui en sont détenteurs, comme successeurs des premiers.

Ces Titres sont les contrats de mariage, création de tutelle, curatelle et de garde-nobles, partages, transactions, hommages, aveux, dénombrements, provisions de charges et places, etc.

Les actes d'église n'étaient jamais admis en preuves de noblesse, mais de filiation seulement.

Cependant, comme par les dérangements assez ordinaires dans les familles, ces premières grosses ou expéditions ne se trouvaient pas toujours, on admettait comme Titres originaux les secondes grosses ou expéditions délivrées soit par les notaires soit par les greffiers, propriétaires des minutes ; et, dans ce dernier cas, il fallait faire attester les signatures par le principal officier de la justice. C'est ce que l'on appelle légaliser. Voyez Preuves.

Un arrêt du 16 août 1666 porte que toutes les minutes des tabellions de Normandie doivent être gardées dans un seul lieu, pour en éviter le dispersement.

Et par un autre arrêt du 23 septembre de la même année, les notaires, greffiers et autres personnes publiques étaient tenues de représenter leurs minutes aux préposés à la recherche des usurpateurs de noblesse ; et le 3 octobre 1667, le conseil d'État ordonna que la représentation des minutes serait exigée en preuves de noblesse.

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